CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet https://rebecaluz.fr/ qui rassemble les services proposés par l’entreprise Rebeca Luz, au 502 l’Hyderho 35380 Paimpont, immatriculé sous le numéro 84002861700024

 

(Ci-après, le « Vendeur »)

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site https://rebecaluz.fr/

(Ci-après, le « Client »).

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Vendeur.

 

Article 1 – Contenu

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site billetweb.fr. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis ; les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par le Client.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié́ des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site https://rebecaluz.fr/ systemeio.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 –  Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits ou prestations de services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site. Ils sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui peut être modifié sans préavis par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

 

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables). Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et prestations. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet https://rebecaluz.fr/ sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4 –  Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

Article 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande ou via un paiement en plusieurs fois. Il s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par nos prestataires de paiemENT ( https://stripe.com/fr ). Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité́ de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

 Paiement en plusieurs fois

Les paiements en plusieurs fois ne sont pas des abonnements « résiliables ». Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est commencé, ce dernier doit-être payé/réalisé jusqu’au bout, sous peine de poursuites judiciaires.

Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement avec l’accord du vendeur et du client qui permet l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois ou de son décalage par rapport à la date de la commande.

Ces facilités de paiement ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L312-4 du Code de la consommation).

Le Prestataire Système.io fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de ces facilités de paiement.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois »

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » ou « Accepté ». La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

 

Résiliation

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

En cas de fraude bancaire, d’escroquerie organisée ou de défaut de règlement avéré, le Prestataire est susceptible de procéder aux actions suivantes :

• débit anticipé des fonds sur l’ensemble des cartes ou moyens de paiement connectés au Client ;
• gel des fonds du Client afin de procéder au recouvrement de son défaut ;
• gel des fonds du Client afin de permettre des investigations supplémentaires ;

Des fonds, des cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement sont réputés ‘connectés’ à un Client dès lors que le Prestataire a suffisamment d’éléments corroborant un lien. Dans l’objectif de prouver sa bonne foi, le Prestataire s’attachera à documenter l’ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d’être en capacité de les produire auprès d’un tribunal.

Le gel de fonds est susceptible d’être appliqué pour une période pouvant aller jusqu’à 180 jours (notamment en cas d’utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes du Prestataire d’effectuer les investigations nécessaires à l’établissement des faits. A l’issue de cette période, les fonds seront remboursés au Client sans frais ou conservés afin de couvrir un défaut du Client.

 

Preuve

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « Payer en plusieurs fois » ou “Payer plus tard”, ou d’apposer sa signature sur l’interface du Prestataire, vaut engagement plein et entier de sa part.

 

 

Article 6  – Délai et modalités de rétractation

Délai de rétractation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• « de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation» selon le 13° de l’article L.221-28 du Code de la consommation : produits concerné « ebooks », programmes digitaux (Lilith l’Insoumise, La voie de la Sorcière, Corne d’Abondance).
• Pour les offres La Mue, Eclore, Le Chaudron, Lilith L’Insoumise, Racines : pas de remboursement une fois le coaching commencé.
• Pour les Séances Guidances, Magie de Sorcière : pas de remboursement une fois le produit livré (replay de séance)
• En cas d’annulation de rendez-vous en ligne, moins de 72H à l’avance, sans justificatif médical ou raison urgence, la séance ne sera pas remboursée ni reportée. En cas de retard, la séance se terminera à l’heure prévue. Rebeca Luz, décidera ou non l’éventuel report du rendez-vous en cas d’annulation moins de 72h à l’avance.

 

Pour les Cercles et ateliers :

Vous pouvez annuler votre participation jusqu’à 4 semaines avant l’évènement, vous êtes remboursée intégralement (hors frais billetweb).

 

Entre J-4 et J-3semaines, vous serez remboursée à hauteur de 75%.

Entre J-3 et J-2 semaines du cercle, vous serez remboursée à hauteur de 50%.

Entre J-2 et J-1 semaine du cercle, vous serez remboursée à hauteur de 30%.

A J-1 semaines, le cercle est dû dans son intégralité (aucun remboursement possible).

 

Pour les stages

Vous pouvez annuler votre participation jusqu’à 4 semaines avant l’évènement, vous êtes remboursés intégralement de vos arrhes (hors frais billetweb).

En deçà, aucun remboursement ne sera possible, un avoir pour un autre stage vous sera proposé, à valeur égale.

 

Modalité d’exercice du droit de rétractation : Pour les programmes digitaux : un pro-rata sera a payé par rapport aux modules déjà téléchargés/visionnés.

 

Article 7 – Résultats

Rebeca Luz,  n’a pas obligation de résultats concrets, elle se décharge de toute responsabilité dans la réalisation ou la non-réalisation des objectifs que le Client souhaite atteindre. Rebeca Luz a pour responsabilité de transmettre des enseignements, donner des conseils et feed-backs pour le mieux-être, et créer un espace où le client peut se livrer. Rebeca Luz décline toute responsabilité en ce qui concerne les résultats obtenus ou non-obtenus suite à l’application des conseils/exercices/pratiques enseigné.es. Seul le Client est responsable de l’usage des conseils/exercices/pratiques enseigné.es et de l’obtention des résultats.

En aucun cas Rebeca Luz propose des solutions miracles pour régler tous les problèmes. Les prestations fournies par Rebeca Luz ne remplacent pas une consultation chez un professionnel de santé compétent (médecin, psychologue etc.).

Avant d’investir financièrement avec Rebeca Luz, assurez-vous d’avoir les ressources financières nécessaires, de ne pas vous mettre en danger, et d’être au clair avec le fait de prendre un risque et d’accepter de « perdre » l’argent investi. Rebeca Luz n’est pas responsable de l’atteinte de vos objectifs financiers.

 

Article 8 – Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation au Vendeur Rebeca Luz au moyen des coordonnées indiquées au Préambule.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Rebeca Luz est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, photographies, audios, pdf remis au Client demeurent la propriété exclusive de Rebeca Luz, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Article 10 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le Vendeur élit domicile.

 

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.